Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la société Brabant Market et toute personne effectuant un achat sur le site www.brabant market.fr

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la page correspondante.

Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les articles proposés.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en € TTC, hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui indiqué au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

La société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant, erreur flagrante ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

La transaction est sécurisée et les données bancaires ne sont jamais conservées.

6. Expédition et livraison

Les modalités d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, ouverts, périssables…).

Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Garantie

Les produits bénéficient :

Toute réclamation doit être envoyée par écrit accompagnée de preuves (photos, description du défaut…).

10. Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment conformément au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation :

📧 hamdarabie@hotmail.fr

📞 0626316021